Tutelle, curatelle, protéger un proche : agir en cas d'abus de faiblesse, rédiger un mandat de protection future, recourir à l'habilitation familiale, mettre en place une mesure de protection, devenir tuteur ou curateur

De la simple procuration à la mise sous tutelle, ce guide fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs destinés à protéger une personne majeure. Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés mentales ou physiques de l'un de vos proch...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: Le Particulier (Author)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : "Le Particulier" 2017.
মালা:Les indispensables
বিষয়গুলি:
টীকা: Notice rédigée d'après la couv.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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520 |a De la simple procuration à la mise sous tutelle, ce guide fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs destinés à protéger une personne majeure. Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés mentales ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Divers degrés de protection existent, du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Cette nouvelle édition 2017, vous aidera à sauvegarder les intérêts de vos proches en répondant à toutes vos questions. Comment représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? En quoi consiste l'habilitation familiale ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche. 
650 |a Tutelle et curatelle  |z France 
650 |a Incapacité (droit)  |z France 
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