Les experts des instances de représentation du personnel
La 4e de couverture indique : "La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société europée...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Collection: | Droit & professionnels : droit social
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Titre I. Experts du comité d'entreprise
- Chapitre 1. Experts de type extrajudiciaire
- Chapitre 2. Expert de type judiciaire
- Titre II. Experts des délégués du personnel
- Chapitre 1. Suppléance du comité d'entreprise
- Chapitre 2. Suppléance du CHSCT
- Titre III. Experts du CHSCT
- Chapitre 1. CHSCT unique
- Chapitre 2. CHSCT multiples
- Titre IV. Experts du comité de groupe
- Chapitre 1. Expert-comptable
- Chapitre 2. Expert libre
- Titre V. Experts des instances européennes de représentation du personnel
- Chapitre 1. Les experts dans le droit des entreprises et des groupes de dimension communautaire
- Chapitre 2. Les experts dans le droit de la société européenne
- Chapitre 3. Les experts dans le droit de la société coopérative européenne
- Chapitre 4. Les experts dans le droit de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux