Code de la santé publique

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; l�...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Sprungard, Suzanne, 19..- (Directeur de la publication), Markus, Jean-Paul, 1966- (Commentateur d'un texte écrit), Cristol, Danièle (Commentateur d'un texte écrit), Peigné, Jérôme, 1969- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2017.
Édition:31e édition, [2017],[ Loi Santé : Acte II].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la santé publique 2017
Edition sous un autre format:• Code de la santé publique, [France], Édition 2017, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17309-9
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020 |a 9782247168309 (rel.) :  |c 88 EUR 
024 |a 9782247168309 
041 0 |a fre 
082 |a 344.04 
084 |a KS.9 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la santé publique 2017 
245 1 0 |a Code de la santé publique   |c [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... 
250 |a 31e édition, [2017],[ Loi Santé : Acte II]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (LXXXIV-3697-33 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques 
500 |a La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" 
504 |a Références bibliogr. Index 
520 |a La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ; le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires en exclusivité sur Internet. 
650 |a Santé publique  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Sprungard, Suzanne,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Markus, Jean-Paul,  |d 1966-  |4 cwt 
700 1 |a Cristol, Danièle.  |4 cwt 
700 1 |a Peigné, Jérôme,  |d 1969-  |4 cwt 
776 0 |0 201791943  |t Code de la santé publique  |f [France]  |e Édition 2017  |d 2017  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-17309-9 
997 |0 620361  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-15 (31e ‚d.)