Arbitrage commercial international et lois de police : considérations sur les conflits de juridictions dans le commerce international

Dans son cours consacré à l arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di Brozolo, professeur à l Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est de faire la point sur la question des rapports entre l arbitrage commercial international et les lois de poli...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Radicati di Brozolo, Luca G., 1952-
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
סדרה:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 315
נושאים:
גישה מקוונת:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
הערה: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145580
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2005
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 237 p. (p. 265 à p. 501)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Introduction -- L arbitrage et les systèmes juridiques étatiques -- Lois de police et contrôle de l arbitrabilité par les tribunaux étatiques -- Le traitement des lois de police au stade du contrôle de la sentence -- Lois de police et rapports économiques internationaux -- Les lois de police et l arbitre -- Conclusions -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 265 -- P. 279 -- P. 282 -- P. 298 -- P. 327 -- P. 363 -- P. 438 -- P. 488 -- P. 493 
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506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Dans son cours consacré à l arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di Brozolo, professeur à l Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est de faire la point sur la question des rapports entre l arbitrage commercial international et les lois de police, sujet très étudié et très controversé dans la doctrine. Ce faisant, le professeur Radicati di Brozolo cherche à comprendre les raisons de l approche libérale des États envers l arbitrage, et met en perspective l approche que l on pourrait qualifier de néoétatiste de la question, qui vise à conserver un rôle central au contrôle par l État de ses lois de police. M. Radicali di Brozolo parvient à al conclusion que les lois de police ne sont plus que des lois d application semi-nécessaires . Le deuxième objectif de ce cours consiste, en partant du constat du manque de convergence entre les conflits de lois et les conflits de juridiction au sujet des lois de police, à présenter des considérations préliminaires sur le rôle des conflits de juridictions au sujet des lois de police. 
520 |a In his course on international arbitration and public order, Professor Luca G. Radicati di Brozolo, Professor of the Catholic University of Milan, sets himself two objectives. The first is to take stock of the relation between international commercial arbitration and public order acts, a very controversial and much discussed subject in the doctrine. In so doing, Professor Radicati di Brozolo seeks to understand the reasons for the liberal attitude of States towards arbitration, and puts into perspective what one could call the "néoétatiste" approach, which aims to maintain the State's key role in the control of its public order acts. Mr. Radicali di Brozolo comes to the conclusion that public order acts are no more than "semi-necessary enforcement acts". The second objective of the course is to present some preliminary considerations on the role of conflict of jurisdictions in public order acts, given the lack of convergence between conflict of laws and jurisdictions in relation to public order acts. 
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650 |a Arbitrage (droit international privé) 
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