La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements
Le contrat d État, explique le professeur Leben, de l Université Paris II (Panthéon-Assas), est un constat conclu par l État avec une personne privée étrangère pour une opération économique internationale (le plus souvent un investissement, mais pas nécessairement). La matière a considérablement évo...
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| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
302 |
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004140219 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2003 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 190 p. (p. 197 à p. 386) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2003 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table of Contents:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Introduction
- La notion de contrat d Etat
- Les contrats d Etat comme contrats rattachés à l ordre juridique international
- Problèmes théoriques de droit international liés à la théorie du contrat d Etat
- En guise de conclusion : vie et mort des contrats d Etat ?
- Bibliographie
- P. 1
- P. 197
- P. 209
- P. 212
- P. 264
- P. 322
- P. 359
- P. 377