Création et disparition de l Etat (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe)
Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la f...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Schriftenreihe: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
279 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmerkung: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113979 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1999 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 181 p. (p. 195 à p. 375) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1999 Type of computer file: Fichier PDF |
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Inhaltsangabe:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Introduction : L Etat souverain dans la communauté internationale
- Les nations en quête de leur indépendance
- Naissance et existence de l Etat
- Effets de la reconnaissance internationale de l Etat nouveau
- Disparition de l Etat
- L identité, la continuité et la succession d Etats dans les changements territoriaux
- Cas des Etats continuateurs : la Fédération de Russie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
- Droit à l autodétermination, protection des minorités et respect de l intégrité territoriale des Etats nouveaux
- La Commission d arbitrage de la Conférence sur l ex-Yougoslavie et la portée de ses avis
- P. 1
- P. 195
- P. 205
- P. 212
- P. 220
- P. 247
- P. 280
- P. 296
- P. 306
- P. 330
- P. 367