Création et disparition de l Etat (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe)

Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la f...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Degan, Vladimir-Djuro, 1935-
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 279
Aiheet:
Linkit:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113979
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1999
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 181 p. (p. 195 à p. 375)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1999
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 05843nam a22004457a 4500
001 619556
008 140220r20081999xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176461825
020 |a 9789041113979 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
100 1 |a Degan, Vladimir-Djuro,  |d 1935- 
245 1 0 |a Création et disparition de l Etat (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe)   |c Vladimir-djuro Degan. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 279 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113979 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1999 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 181 p. (p. 195 à p. 375) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1999 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Introduction : L Etat souverain dans la communauté internationale -- Les nations en quête de leur indépendance -- Naissance et existence de l Etat -- Effets de la reconnaissance internationale de l Etat nouveau -- Disparition de l Etat -- L identité, la continuité et la succession d Etats dans les changements territoriaux -- Cas des Etats continuateurs : la Fédération de Russie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) -- Droit à l autodétermination, protection des minorités et respect de l intégrité territoriale des Etats nouveaux -- La Commission d arbitrage de la Conférence sur l ex-Yougoslavie et la portée de ses avis -- P. 1 -- P. 195 -- P. 205 -- P. 212 -- P. 220 -- P. 247 -- P. 280 -- P. 296 -- P. 306 -- P. 330 -- P. 367 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la fin du deuxième millénaire, l importance de l État souverain dans le droit international positif ? Quelle est la corrélation de ce sujet de droit international qu est la communauté internationale avec d autres sujets reconnus de ce même droit, comme les organisations intergouvernementales ? Pour répondre à ces questions, le Professeur Degan s intéresse successivement à la naissance et à l existence de l État, aux effets de la reconnaissance internationale de l État nouveau, à la disparition de l État, à l identité, à la continuité et à la succession d Etats dans les changements territoriaux, au cas des États continuateurs (Fédération de Russie et République fédérale de Yougoslavie), au droit à l'autodétermination et à la protection des minorités, et au respect de l intégrité territoriale des États nouveaux. Enfin, il présente la Commission d arbitrage de la conférence sur l ex-Yougoslavie. 
520 |a Vladimir-Djuro Degan, Professor Emeritus of the University of Rijeka, asks a certain number of questions in the introduction to his course: is there such a thing as an international community at the present time, and can it be claimed that this community is in itself a subject of international law? What is the importance of the Sovereign state in positive international law towards the end of the second millennium? What is the correlation of this subject of international law, the international community, with other recognized subjects of this same law, such as intergovernmental organizations? To answer these questions, Professor Degan examines successively the origins and the existence of the State, the effects of the international recognition of the new State, the disappearance of the State, the identity, the continuity and the succession of States with respect to territorial changes, the case of the "heritage" States (Russian Federation and Federal republic of Yugoslavia), the right to self-determination and protection of minorities, and respect of territorial integrity of new States. Lastly, he presents the Arbitration Committee of the conference on former Yugoslavia. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Succession d'États 
650 |a Reconnaissance (droit international) 
650 |a Souveraineté 
650 |a Communauté internationale 
650 |a Nouveaux États  |z Europe 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789041113979-03.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-ZP2L196G-G  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740628437  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-ZP2L196G-G  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:740641913  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-ZP2L196G-G  |z Université INSA CVL 
997 |0 619556  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/