Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Matscher, Franz, 1928-
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colección:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 270
Materias:
Acceso en línea:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113313
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1997
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 162 p. (p. 237 à p. 398)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Avant-propos -- Le système de la Convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle -- L interprétation de la Convention -- La motivation des arrêts de la Cour -- Matières choisies -- Le développement progressif des droits de l homme en particulier par l oeuvre de la Cour -- Les droits fondamentaux sous-développés -- Les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne -- Observations conclusives générales -- Bibliographie fondamentale -- P. 237 -- P. 251 -- P. 253 -- P. 273 -- P. 301 -- P. 312 -- P. 338 -- P. 363 -- P. 377 -- P. 394 -- P. 397 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
600 |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
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