Le crédit-bail (leasing) et les institutions analogues en droit international privé
Ioannis Voulgaris, professeur à l Université Demokritos de Thrace, à Komotini, rappelle en introduction de son cours qu à l initiative d Unidroit a été signée la convention de 1988 sur le crédit-bail international, qui prévoit à la fois des règles matérielles et des règles de conflit. La présentatio...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
259 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105295 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 94 p. (p. 319 à p. 412) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Présentation du crédit-bail (leasing), de ses caractéristiques et de son expansion
- Les règles matérielles uniformes sur le leasing international : la Convention d Unidroit conclue à Ottawa en 1988
- Les règles de conflit de lois : les aspects contractuels du crédit- bail (leasing) international
- Les règles de conflit de lois : les aspects non contractuels du crédit-bail
- Les conflits de juridictions en matière de crédit-bail international
- Conclusions générales
- Bibliographie
- P. 1
- P. 319
- P. 329
- P. 341
- P. 355
- P. 365
- P. 382
- P. 408
- P. 411