Le crédit-bail (leasing) et les institutions analogues en droit international privé

Ioannis Voulgaris, professeur à l Université Demokritos de Thrace, à Komotini, rappelle en introduction de son cours qu à l initiative d Unidroit a été signée la convention de 1988 sur le crédit-bail international, qui prévoit à la fois des règles matérielles et des règles de conflit. La présentatio...

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Tác giả chính: Voulgaris, Ioannis, 1937-
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Loạt:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 259
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Université Orléans
Université INSA CVL
Chú thích: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105295
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1996
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 94 p. (p. 319 à p. 412)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Présentation du crédit-bail (leasing), de ses caractéristiques et de son expansion -- Les règles matérielles uniformes sur le leasing international : la Convention d Unidroit conclue à Ottawa en 1988 -- Les règles de conflit de lois : les aspects contractuels du crédit- bail (leasing) international -- Les règles de conflit de lois : les aspects non contractuels du crédit-bail -- Les conflits de juridictions en matière de crédit-bail international -- Conclusions générales -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 319 -- P. 329 -- P. 341 -- P. 355 -- P. 365 -- P. 382 -- P. 408 -- P. 411 
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520 |a Ioannis Voulgaris, professeur à l Université Demokritos de Thrace, à Komotini, rappelle en introduction de son cours qu à l initiative d Unidroit a été signée la convention de 1988 sur le crédit-bail international, qui prévoit à la fois des règles matérielles et des règles de conflit. La présentation de ces règles matérielles constitue l objet du premier chapitre du cours du Professeur Voulgaris. L auteur s intéresse ensuite aux règles de conflits de lois. Le quatrième chapitre du cours est consacré aux conflits de juridictions en matière de crédit-bail. 
520 |a Ioannis Voulgaris, Professor at the Komotini Demokritos University of Thrace, reminds us in the introduction to his course that the Convention of 1988 on International Financial Leasing was signed on the initiative of Unidroit, and that the convention provides at the same time for substantive rules and rules of conflict. In the first chapter of his course, Professor Voulgaris presents these substantive rules. In what follows, the author discussed the rules of conflict of law. The last chapter is dedicated to conflict of laws with respect to leasing. 
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