Les conséquences de l'intégration européenne sur le développement du droit international privé

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Struycken, A.V.M., 1936-
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colección:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 232
Materias:
Acceso en línea:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792322481
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1992
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 128 p. (p. 256 à p. 383)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1992
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabla de Contenidos:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Le cadre constitutionnel communautaire
  • Les sources des règles du droit communautaire
  • Les organes appelés à fonctionner dans le domaine du droit privé
  • La Convention de Bruxelles de 1968 (EEX)
  • Les personnes, leurs biens et leurs activités
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • P. 256
  • P. 267
  • P. 272
  • P. 286
  • P. 311
  • P. 327
  • P. 350
  • P. 379
  • P. 380