L'harmonisation du droit international privé de la faillite

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Volken, Paul, 1945-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 230
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792324720
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1991
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 89 p. (p. 343 à p. 431)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1991
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • La notion de la faillite
  • La compétence judiciaire en matière de faillite
  • La loi applicable à la faillite
  • Le projet de Convention communautaire relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues
  • La Convention d'Istanbul
  • Conclusions
  • P. 343
  • P. 353
  • P. 356
  • P. 371
  • P. 387
  • P. 401
  • P. 421
  • P. 430