Acte et norme en droit international public

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Jacqué, Jean-Paul, 1942-
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Edice:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 227
Témata:
On-line přístup:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Poznámka: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792317852
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1991
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 61 p. (p. 357 à p. 417)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1991
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Obsah:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • La recherche des concepts
  • Les actes non obligatoires
  • La distinction entre acte et norme et le régime juridique des actes
  • Les actes complexes
  • Conclusions
  • P. 357
  • P. 367
  • P. 372
  • P. 390
  • P. 401
  • P. 411
  • P. 416