Du rattachement de quelques délits spéciaux en droit international privé

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bourel, Pierre, 1931-2009
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colección:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 214
Materias:
Acceso en línea:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792307228
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1989
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 148 p. (p. 251 à p. 398)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1989
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabla de Contenidos:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • La loi du délit
  • Le lieu de commission du fait dommageable
  • Conclusion générale
  • P. 251
  • P. 261
  • P. 263
  • P. 349
  • P. 398