Communautés européennes et pays en voie de développement
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colección: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
210 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792303985 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1988 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 176 p. (p. 225 à p. 400) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1988 Type of computer file: Fichier PDF |
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Tabla de Contenidos:
- Matière préliminaire
- Inventaire et classement des instruments communautaires d'aide ou de coopération au développement
- La conception de la coopération au développement selon Lomé III
- Le cadre juridique et institutionnel de la coopération CEEPVD (et surtout de la coopération ACP-CEE)
- Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique associés à la Communauté selon la Convention de Lomé
- Première partie de la troisième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984. Dispositions générales de la coopération ACP-CEE
- Déclaration commune sur l'acquis
- Annexes IX et X à l'acte final de la troisième Convention de Lomé
- Annexe XXVI à l'acte final de la troisième Convention de Lomé. Déclaration commune ad article 243, paragraphe 1
- Protocole n˚22 concernant les relations entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés ainsi que les pays indépendants en voie de développement du Commonwealth situés en Afrique, dans l'océan Indien, dans l'océan Pacifique et dans les Antilles (annexé aux actes relatifs à l'adhésion du 22 janvier 1972)
- Appendice
- Bibliographie
- P. 225
- P. 237
- P. 263
- P. 325
- P. 377
- P. 380
- P. 388
- P. 389
- P. 392
- P. 393
- P. 395
- P. 399