La méthode de la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
197 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024735211 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1986 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 192 p. (p. 229 à p. 420) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1986 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Matière préliminaire
- La crise du droit international privé et les différentes méthodes de coordination des ordres juridiques
- La méthode de coordination des ordres juridiques basée sur le choix de la loi applicable
- La méthode de coordination des ordres juridiques basée sur la référence à vordre juridique compétent
- Le fonctionnement de la méthode dans les cas de création de situations juridiques dans le for
- Le fonctionnement de la méthode dans les cas de reconnaissance dans le for de situations juridiques étrangères
- L'utilisation de la méthode pour la solution du problème des questions préalables en droit international privé
- Le domaine d'application de la méthode de référence à Vordre juridique compétent
- Perspectives d'utilisation de la méthode
- Notes
- Bibliographie
- P. 229
- P. 239
- P. 252
- P. 264
- P. 274
- P. 287
- P. 303
- P. 321
- P. 339
- P. 362
- P. 413