L'immunité de juridiction et d'exécution des organisations internationales

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dominicé, Christian, 1931-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 187
Matèries:
Accés en línia:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024731800
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1984
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 94 p. (p. 145 à p. 238)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1984
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • Notions générales
  • Les sources des immunités de juridiction et d'exécution
  • L'étendue de l'immunité de juridiction et le règlement des litiges
  • L'immunité d'exécution forcée
  • Synthèse et conclusions
  • Notes
  • Références et bibliographie
  • P. 145
  • P. 157
  • P. 168
  • P. 178
  • P. 206
  • P. 215
  • P. 228
  • P. 234