La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
184 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024731398 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1984 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 186 p. (p. 169 à p. 354) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1984 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matière préliminaire
- Introduction. La coopération internationale pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
- Problèmes relatifs au champ d'application des conventions internationales
- Les conditions pour la reconnaissance et l'exécution des sentences (Première partie)
- Les conditions pour la reconnaissance et l'exécution des sentences (Deuxième partie)
- La concurrence des conventions et des lois
- Principales abréviations
- Notes
- Bibliographie
- P. 169
- P. 179
- P. 193
- P. 220
- P. 241
- P. 266
- P. 285
- P. 288
- P. 351