L'entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Capatina, Octavian, 1919-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Collection:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 179
Sujets:
Accès en ligne:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024729487
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1983
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 305 à p. 412)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1983
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Notion de l'entraide judiciaire internationale
  • Le cadre légal de l'entraide judiciaire internationale
  • Traits communs des procédures
  • Notification internationale des actes judiciaires
  • Obtention de preuves et de renseignements sur le droit étranger
  • Conclusions
  • Notes
  • Bibliographie
  • P. 305
  • P. 315
  • P. 317
  • P. 326
  • P. 337
  • P. 347
  • P. 365
  • P. 380
  • P. 382
  • P. 409