La mise en oeuvre au niveau national des arrêts et des décisions internationaux
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
165 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024726271 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1979 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 120 p. (p. 233 à p. 352) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1979 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matière pre liminaire
- Introduction
- Les solutions classiques en matière d'exécution d'arrêts et de décisions internationaux
- Les tentatives de renforcer au niveau international l'exécution d'arrêts et de décisions
- La mise en oeuvre automatique des arrêts et des décisions internationaux dans les ordres étatiques
- Les problèmes de la mise en oeuvre d'arrêts et de décisions du point de vue du droit international
- Les problèmes de la mise en oeuvre d'arrêts et décisions internationaux du point de vue des ordres étatiques
- Considérations finales
- Notes
- Bibliographie
- P. 233
- P. 243
- P. 247
- P. 253
- P. 264
- P. 281
- P. 295
- P. 309
- P. 313
- P. 345