Etude des règles de compétence judiciaire dans certaines conventions internationales

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Matscher, Franz, 1928-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Collection:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 161
Sujets:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609709
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1978
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 102 p. (p. 127 à p. 228)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1978
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Les règles de compétence judiciaire en droit international public
  • Les règles de compétence judiciaire dans les conventions internationales
  • Le contrôle de l'application et les sanctions de la violation des règles de compétence judiciaire internationale
  • Notes
  • Bibliographie
  • P. 127
  • P. 139
  • P. 156
  • P. 161
  • P. 199
  • P. 212
  • P. 227