La loi applicable aux contrats : problèmes choisis

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Giuliano, Mario
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 158
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024726691
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1977
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 88 p. (p. 183 à p. 270)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1977
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • La loi d'autonomie : le principe elsa justification théorique
  • La mise en oeuvre de la loi d'autonomie
  • La détermination de la loi applicable à défaut de choix par les parties
  • Le domaine de la loi du contrat et les lois de police
  • Conclusions
  • Notes
  • Bibliographie
  • P. 183
  • P. 195
  • P. 199
  • P. 214
  • P. 230
  • P. 246
  • P. 255
  • P. 263
  • P. 270