Le problème des effets des traités à l'égard des états tiers

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cahier, Philippe, 1932-2006
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 143
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606050
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1974
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 148 p. (p. 589 à p. 736)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1974
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • Introduction générale
  • La règle de l'effet relatif des traités
  • Les traités qui bénéficient aux états tiers: le problème de la stipulation pour autrui
  • Les traités qui prévoient des obligations pour les états tiers
  • Les traités établissant un statut objectif
  • Les traités relatifs aux voies de communication internationales
  • Le problème des organisations internationales
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 589
  • P. 595
  • P. 609
  • P. 620
  • P. 644
  • P. 660
  • P. 680
  • P. 698
  • P. 729
  • P. 733
  • P. 737