Le problème des effets des traités à l'égard des états tiers

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Cahier, Philippe, 1932-2006
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Series:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 143
Sujets:
Acceso en liña:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606050
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1974
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 148 p. (p. 589 à p. 736)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1974
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction générale -- La règle de l'effet relatif des traités -- Les traités qui bénéficient aux états tiers: le problème de la stipulation pour autrui -- Les traités qui prévoient des obligations pour les états tiers -- Les traités établissant un statut objectif -- Les traités relatifs aux voies de communication internationales -- Le problème des organisations internationales -- Conclusion générale -- Bibliographie -- Table des Matières -- P. 589 -- P. 595 -- P. 609 -- P. 620 -- P. 644 -- P. 660 -- P. 680 -- P. 698 -- P. 729 -- P. 733 -- P. 737 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
630 |a Convention de Vienne sur le droit des traités  |n 1969 
650 |a Traités 
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