Les conventions relatives à la prorogation et à la dérogation à la compétence internationale en matière civile
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
143 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606050 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1974 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 114 p. (p. 475 à p. 588) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1974 Type of computer file: Fichier PDF |
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Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- Introduction. Problèmes généraux
- Les fonctions, les buts et les types de conventions prorogatives et dérogatoires en matière de compétence internationale
- L'admissibilité de la prorogation conventionnelle de compétence internationale dans les différents systèmes de droit et les traités internationaux
- Les problèmes de l'internationalité de l'affaire et de son lien avec le tribunal élu
- Les limitations de la prorogation et de la dérogation à la compétence internationale
- Bibliographie
- P. 475
- P. 483
- P. 499
- P. 518
- P. 548
- P. 566
- P. 583