Les conventions relatives à la prorogation et à la dérogation à la compétence internationale en matière civile

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Jodlowski, Jerzy
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Seri Bilgileri:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 143
Konular:
Online Erişim:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Not: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606050
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1974
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 114 p. (p. 475 à p. 588)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1974
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction. Problèmes généraux -- Les fonctions, les buts et les types de conventions prorogatives et dérogatoires en matière de compétence internationale -- L'admissibilité de la prorogation conventionnelle de compétence internationale dans les différents systèmes de droit et les traités internationaux -- Les problèmes de l'internationalité de l'affaire et de son lien avec le tribunal élu -- Les limitations de la prorogation et de la dérogation à la compétence internationale -- Bibliographie -- P. 475 -- P. 483 -- P. 499 -- P. 518 -- P. 548 -- P. 566 -- P. 583 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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650 |a Procédure civile (droit international) 
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