La convention de la Ligue arabe sur l'exécution des jugements : étude comparative du droit conventionnel comparé avec le droit interne
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Sarja: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
138 |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Huomautus: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028602540 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1973 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 141 p. (p. 503 à p. 643) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1973 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Des jugements auxquels s'applique la convention
- Les conditions que doit remplir le jugement
- Rôle de l'autorité judiciaire de laquelle l'exequatur et sollicité
- Effet du jugement accordant l'exequatur
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des Matières
- P. 503
- P. 513
- P. 524
- P. 542
- P. 588
- P. 600
- P. 618
- P. 626
- P. 629