La convention de la Ligue arabe sur l'exécution des jugements : étude comparative du droit conventionnel comparé avec le droit interne

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Abdallah, Ezzedine, 19..-
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Cyfres:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 138
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nodyn: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028602540
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1973
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 141 p. (p. 503 à p. 643)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1973
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- Des jugements auxquels s'applique la convention -- Les conditions que doit remplir le jugement -- Rôle de l'autorité judiciaire de laquelle l'exequatur et sollicité -- Effet du jugement accordant l'exequatur -- Conclusion -- Bibliographie -- Table des Matières -- P. 503 -- P. 513 -- P. 524 -- P. 542 -- P. 588 -- P. 600 -- P. 618 -- P. 626 -- P. 629 
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650 |a Ligue des États arabes 
650 |a Jugements étrangers  |x Traités  |z Pays arabes 
650 |a Droit international et droit interne 
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