L'extinction et la suspension des traités
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
134 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028603523 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1971 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 171 p. (p. 417 à p. 587) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1971 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Matière préliminaire
- La codification du droit des traités par la Convention de Vienne de 1969
- Les problèmes généraux de l'extinction et de la suspension des traités
- L'extinction et la suspension par effet de clauses ad hoc du traité
- L'extinction et la suspension par effet d'un accord postérieur
- L'extinction et la suspension en vertu de règles générales postérieures, ou en conséquence de faits ou d'actes unilatéraux prévus par des règles générales
- La procédure d'extinction et de suspension du traité
- Bibliographie
- P. 417
- P. 427
- P. 451
- P. 473
- P. 490
- P. 514
- P. 559
- P. 582