Les organisations internationales et le domaine constitutionnel des états
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Anglais |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
131 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028600614 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1970 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 84 p. (p. 309 à p. 392) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1970 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- Introduction
- L'interaction des organisations internationales dans le domaine législatif des Etats membres
- Les incidences de l'activité de certaines organisations internationales dans le domaine juridictionnel des etats membres
- L'interaction des organisations internationales dans le domaine constitutionnel-administratif des etats membres
- Les incidences de l'activité de la Cour communautaire relatives aux situations juridiques incompatibles dans les pays membres Les incidences de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme aux termes de l'article 50 de la Convention européenne
- Remarques finales et perspectives
- Bibliographie
- P. 309
- P. 319
- P. 339
- P. 355
- P. 363
- P. 379
- P. 388
- P. 390