Les organisations internationales et le domaine constitutionnel des états

Les organisations internationales et le domaine constitutionnel des états

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Miele, Mario
Formato: Livre numérique
Idioma:Anglais
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Series:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 131
Sujets:
Droit international et droit interne
Organisations internationales
Acceso en liña:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028600614
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1970
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 84 p. (p. 309 à p. 392)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1970
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- L'interaction des organisations internationales dans le domaine législatif des Etats membres -- Les incidences de l'activité de certaines organisations internationales dans le domaine juridictionnel des etats membres -- L'interaction des organisations internationales dans le domaine constitutionnel-administratif des etats membres -- Les incidences de l'activité de la Cour communautaire relatives aux situations juridiques incompatibles dans les pays membres Les incidences de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme aux termes de l'article 50 de la Convention européenne -- Remarques finales et perspectives -- Bibliographie -- P. 309 -- P. 319 -- P. 339 -- P. 355 -- P. 363 -- P. 379 -- P. 388 -- P. 390 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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