Les traits généraux de la codification tchécoslovaque en droit international privé
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
123 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028616028 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1968 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 132 p. (p. 409 à p. 540) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1968 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matie re préliminaire
- Caractère et système du droit international privé en Tchécoslovaquie
- Principaux traits généraux du droit international privé en république socialiste tchécoslovaque
- Loi sur le droit international privé et de procédure du 4 décembre 1963, n˚97/1963, du recueil des lois de la république socialiste tchécoslovaque
- Loi sur l'arbitrage dans les relations commerciales internationales et sur l'exécution des sentences arbitrales du 4 décembre 1963, n˚98/1963, du recueil des lois de la république socialiste tchécoslovaque
- Code du commerce international du 4 décembre 1963, n˚101/1963, du recueil des lois de la république socialiste tchécoslovaque
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 409
- P. 413
- P. 435
- P. 457
- P. 496
- P. 514
- P. 537
- P. 539