Contribution à l'interprétation des traités
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
114 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028615120 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1965 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 51 p. (p. 283 à p. 333) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1965 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- Observations préliminaires
- Les données du problème
- Le sens véritable des termes intention des parties
- La règle dite de l'acte clair le recours aux travaux préparatoires
- La règle de l'effet utile et ses divers aspects
- Le problème dit de l'interprétation extensive ou restrictive
- Analyse des arguments favorables a une interprétation particulière des traités-contrats
- Éléments d'une conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 283
- P. 287
- P. 289
- P. 295
- P. 297
- P. 306
- P. 312
- P. 321
- P. 328
- P. 332
- P. 333