02953nam a22003977a 4500 619213 140220r20081965xxe ||| |||| 00| 0 fre d PPN176458344 9789028615120 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) fre Berlia, Georges, 1911-1977. Contribution à l'interprétation des traités G. Berlia. Données textuelles Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008. Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 114 Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028615120 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1965 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 51 p. (p. 283 à p. 333) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1965 Type of computer file: Fichier PDF Notes bibliogr. Matière préliminaire -- Observations préliminaires -- Les données du problème -- Le sens véritable des termes intention des parties -- La règle dite de l'acte clair le recours aux travaux préparatoires -- La règle de l'effet utile et ses divers aspects -- Le problème dit de l'interprétation extensive ou restrictive -- Analyse des arguments favorables a une interprétation particulière des traités-contrats -- Éléments d'une conclusion générale -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 283 -- P. 287 -- P. 289 -- P. 295 -- P. 297 -- P. 306 -- P. 312 -- P. 321 -- P. 328 -- P. 332 -- P. 333 Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 Nécessite un lecteur de fichier pdf Traités Droit PDF https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789028615120-04.xml Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) PDF https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-K2KL8075-K Accès sur la plateforme Istex 452349901:740632140 https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-K2KL8075-K Université Orléans 180339901:74064548X https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-K2KL8075-K Université INSA CVL 619213 Livre numérique Ressource numérique INSA ENSA 0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/