Problèmes relatifs à l'application du droit étranger
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| シリーズ: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
106 |
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| 注記: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028614321 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1962 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 125 p. (p. 499 à p. 623) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1962 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- Matière préliminaire
- Situation du problème
- Introduction
- L'Office du juge dans l'Application du droit étranger, et la preuve de ce droit
- La détermination des règles étrangères applicables et leur validité
- L'Interprétation de la loi étrangère et la qualification en vue d'appliquer une règle étrangère
- La suppléance à la carence du droit étranger
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des Matières
- P. 499
- P. 505
- P. 508
- P. 530
- P. 567
- P. 574
- P. 586
- P. 588
- P. 591
- P. 595