Problèmes relatifs à l'application du droit étranger

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Yasseen, Mustapha Kamil
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colección:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 106
Materias:
Acceso en línea:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028614321
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1962
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 125 p. (p. 499 à p. 623)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1962
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Situation du problème -- Introduction -- L'Office du juge dans l'Application du droit étranger, et la preuve de ce droit -- La détermination des règles étrangères applicables et leur validité -- L'Interprétation de la loi étrangère et la qualification en vue d'appliquer une règle étrangère -- La suppléance à la carence du droit étranger -- Conclusion -- Bibliographie -- Table des Matières -- P. 499 -- P. 505 -- P. 508 -- P. 530 -- P. 567 -- P. 574 -- P. 586 -- P. 588 -- P. 591 -- P. 595 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
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650 |a Droit international privé 
650 |a Loi étrangère 
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