L'efficacité des actes administratifs étrangers

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Biscottini, Giuseppe, 1909-1992
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 104
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028614123
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1961
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 89 p. (p. 635 à p. 723)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1961
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • I. Le Domaine De Nos Recherches
  • II. Les Problèmes Généraux De L'efficacité Des Actes Administratifs Étrangers
  • III. La procédure d'attribution d'efficacité aux actes administratifs étrangers
  • IV. Le problème de compétence
  • V. La valeur indirecte des actes administratifs étrangers
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 635
  • P. 640
  • P. 652
  • P. 663
  • P. 674
  • P. 683
  • P. 697
  • P. 699