L'évolution de l'arbitrage commercial international
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
99 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028613621 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1960 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 113 p. (p. 119 à p. 231) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1960 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Nature juridique de l'arbitrage international
- L'égalité des parties dans l'arbitrage
- La clause compromissoire en général et en matière commerciale en particulier le compromis d'Arbitrage
- L' incapacité de compromettre de l'Etat ses raisons historiques les textes l' évolution de la jurisprudence et de la doctrine
- L'Etat peut-il être relevé de l' incapacité de compromettre tout comme il peut renoncer à l' immunité qui le couvre à l' égard des juridictions étrangères?
- Clauses compromissoires inscrites dans les contrats passés par les Etats avec des sociétés de droit privé
- La procédure arbitrale
- Conflits de lois en matière d' arbitrage
- L' exécution des sentences arbitrales étrangères
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 119
- P. 125
- P. 141
- P. 161
- P. 167
- P. 170
- P. 176
- P. 182
- P. 187
- P. 195
- P. 201
- P. 216
- P. 225
- P. 229