L'évolution de l'arbitrage commercial international

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Carabiber, Charles, 1887-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 99
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028613621
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1960
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 113 p. (p. 119 à p. 231)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1960
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- Nature juridique de l'arbitrage international -- L'égalité des parties dans l'arbitrage -- La clause compromissoire en général et en matière commerciale en particulier le compromis d'Arbitrage -- L' incapacité de compromettre de l'Etat ses raisons historiques les textes l' évolution de la jurisprudence et de la doctrine -- L'Etat peut-il être relevé de l' incapacité de compromettre tout comme il peut renoncer à l' immunité qui le couvre à l' égard des juridictions étrangères? -- Clauses compromissoires inscrites dans les contrats passés par les Etats avec des sociétés de droit privé -- La procédure arbitrale -- Conflits de lois en matière d' arbitrage -- L' exécution des sentences arbitrales étrangères -- Conclusion -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 119 -- P. 125 -- P. 141 -- P. 161 -- P. 167 -- P. 170 -- P. 176 -- P. 182 -- P. 187 -- P. 195 -- P. 201 -- P. 216 -- P. 225 -- P. 229 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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650 |a Arbitrage (droit international privé) 
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