Principes généraux de la responsabilité internationale d'après la doctrine et la jurisprudence
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
96 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028613324 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1959 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 93 p. (p. 349 à p. 441) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1959 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Principes généraux de la responsabilité internationale d'après la doctrine et la jurisprudence, Leyde, A.W. Sijthoff, 1960, pp. 350-441, Académie de droit international de la Haye |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- Concept général de la responsabilité internationale
- Actes des organes de l'état
- Actes des collectivités ou états subordonnés et des unions d'états
- Responsabilité encourue par un état en raison d'actes de ses fonctionnaires
- Responsabilité en cas d'émeutes ou de guerre civile
- Responsabilité résultant d'actes de simples individus
- Épuisement des recours internes
- Conséquences juridiques de la responsabilité
- Protection des nationaux
- Renoncement a la protection: Clause Calvo
- Bibliographie du cours
- Table des matières
- P. 349
- P. 353
- P. 371
- P. 388
- P. 392
- P. 395
- P. 404
- P. 408
- P. 413
- P. 420
- P. 427
- P. 437
- P. 441