Le développement et les fonctions des traités multilatéraux
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colección: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
92 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028612921 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1957 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 113 p. (p. 229 à p. 341) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1957 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Naissance du traité multilatéral
- La forme et le nom du traité multilatéral
- Le contenu des traités multilatéraux
- Les traités multilatéraux et le problème des sujets de traités
- Les rapports mutuels des Parties
- L'extension de la portée des traités multilatéraux quant aux Parties
- Les traités ouverts et fermés
- Le consentement des Parties.Réserves
- Les Traités multilatéraux et les Etats tiers
- Différents autres problèmes de traités multilatéraux
- Le rôle des traités multilatéraux dans la formation de droit international
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 229
- P. 233
- P. 237
- P. 242
- P. 248
- P. 257
- P. 273
- P. 278
- P. 289
- P. 294
- P. 313
- P. 320
- P. 329
- P. 332
- P. 335
- P. 339