La Cour permanente d'arbitrage son origine, sa jurisprudence, son avenir

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: François, J. P. A., 1889-19
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serier:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 87
Fag:
Online adgang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Kommentar: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028612426
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1955
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 119 p. (p. 457 à p. 575)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1955
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Indholdsfortegnelse:
  • Matière préliminaire
  • L'origine de la Cour
  • Le fonctionnement de la Cour
  • La jurisprudence de la Cour dans les cas d'arbitrage
  • Commissions internationales d'Enquête
  • Commissions internationales de Conciliation
  • Observations sur les résultats acquis
  • L'avenir de la Cour
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 457
  • P. 461
  • P. 476
  • P. 479
  • P. 532
  • P. 535
  • P. 538
  • P. 541
  • P. 549
  • P. 553