Les accords de tutelle

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Vedovato, Giuseppe, 1912-2012
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 76
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028611320
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1950
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 107 p. (p. 609 à p. 715)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1950
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Matière préliminaire
  • La conclusion des accords de tutelle
  • Les parties aux accords de tutelle
  • Le contenu des accords de tutelle
  • Les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'admistration
  • Les devoirs imposés à l'autorité chargée de l'administration et les sujets qui en bénéficient
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 609
  • P. 613
  • P. 622
  • P. 644
  • P. 653
  • P. 661
  • P. 693
  • P. 695
  • P. 699