L'arbitrage international entre gouvernements et particuliers
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
76 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028611320 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1950 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 102 p. (p. 217 à p. 318) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1950 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- Introduction
- La responsabilité d la puissance publique. Les immunités et fins de non-recevoir qui couvrent son activité
- La défense des intérêts privés sur le plan international
- Le développement de l'arbitrage commercial international, prélude à l'arbitrage commercial entre gouvernements et particuliers
- L'arbitrage commercial international. Les Etats peuvent- ils y être parties 7
- L'opinion des milieux juridiques et économiques internationaux sur l'organisation de l'arbitrage entre gouvernements et particuliers. Etudes et projets de résolution et de convention
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 217
- P. 221
- P. 224
- P. 234
- P. 256
- P. 273
- P. 286
- P. 310
- P. 316
- P. 317