Problèmes actuels du droit international de la propriété industrielle littéraire et artistique
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Sarja: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
74 |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Huomautus: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028611122 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1949 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 86 p. (p. 379 à p. 464) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1949 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- Matière préliminaire
- Introduction
- L'obligation d'exploiter les brevets d'invention et ses sanctions
- Divulgation de l'invention par l'inventeur propriété scientifique protection de nouvelles variétés de plantes
- Exploitation de la marque de fabrique ou de commerce marques notoirement connues cession et licences de droits sur les marques
- Courants divers dans le domaine du droit d'auteur protection des artistes exécutants de la radiodiffusion, des fabricants de disques de phonographe
- Questions diverses Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 379
- P. 383
- P. 392
- P. 407
- P. 418
- P. 437
- P. 456
- P. 460
- P. 463