La validité et la nullité des actes juridiques internationaux
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
74 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028611122 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1949 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 78 p. (p. 191 à p. 268) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1949 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Les diverses catégories d'actes juridiques internationaux irréguliers
- La nullité absolue
- La nullité relative
- Les actes illicites et les actes originairement valables annulés a titre de réparation
- Les actes créés par un régime juridique antérieur et annulés par un régime juridique postérieur
- L'annulation d'un acte qualifié d'abus de droit
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 191
- P. 195
- P. 203
- P. 215
- P. 234
- P. 237
- P. 245
- P. 250
- P. 255
- P. 264
- P. 265