La validité et la nullité des actes juridiques internationaux

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Guggenheim, Paul, 1899-1977
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
মালা:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 74
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Université Orléans
Université INSA CVL
টীকা: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028611122
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1949
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 78 p. (p. 191 à p. 268)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1949
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- Les diverses catégories d'actes juridiques internationaux irréguliers -- La nullité absolue -- La nullité relative -- Les actes illicites et les actes originairement valables annulés a titre de réparation -- Les actes créés par un régime juridique antérieur et annulés par un régime juridique postérieur -- L'annulation d'un acte qualifié d'abus de droit -- Conclusions -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 191 -- P. 195 -- P. 203 -- P. 215 -- P. 234 -- P. 237 -- P. 245 -- P. 250 -- P. 255 -- P. 264 -- P. 265 
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538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit international 
650 |a Nullité (droit) 
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