Les instruments internationaux à caractère collectif
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
69 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610620 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1939 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 128 p. (p. 448 à p. 575) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1939 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- Le role de l' instrument collectif dans la reconstruction du droit des gens
- La mise en vigueur des instruments
- Les réserves
- Les instruments collectifs et les Etats tiers
- La participation des organisations non étatiques dans le processus législatif international
- Le contrôle de l' application des instruments
- Les dispositions relatives à l'interprétation des
- La terminaison des obligations découlant des instruments
- La révision des instruments
- L 'instrument collectif et l'avenir
- Liste des instruments mentionnés dans le cours
- Bibliographie
- Table des Matières
- P. 448
- P. 451
- P. 456
- P. 471
- P. 478
- P. 488
- P. 498
- P. 507
- P. 521
- P. 530
- P. 543
- P. 544
- P. 551
- P. 553