Jurisprudence de la Cour suprême de plébiscite du Bassin de la Sarre
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
69 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610620 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1939 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 98 p. (p. 349 à p. 446) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1939 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Jurisprudence de la cour suprême de plébiscite avant la Réinstallation du territoire de la Sarre sous le gouvernement allemand
- La cour suprême de plébiscite après la Réinstallation de l'Allemagne dans le gouvernement du territoire de la Sarre
- Chapitre III
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 349
- P. 353
- P. 356
- P. 410
- P. 442
- P. 444
- P. 445