Contribution de la Cour suprême des Etats-Unis au développement du droit des gens

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Hostie, Jean
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
סדרה:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 69
נושאים:
גישה מקוונת:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
הערה: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610620
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1939
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 112 p. (p. 237 à p. 348)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1939
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Indications relatives a la juridiction de la cour -- Sources de la compétence que possède la cour pour dire le droit des gens -- Limites de la compétence visée au chapitre précédent -- Traités -- États -- Territoire -- Utilisation de l'eau et de l'air -- Navigation maritime et des grands lacs -- Droits et devoirs des étrangers -- Protection Diplomatique -- Succession d'Etats -- Particularités relatives aux différends entre Etats de l'Union on entre les Etats-Unis et no ou plusieurs Etats de l'Union; juridiction d'équité -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 237 -- P. 241 -- P. 245 -- P. 252 -- P. 273 -- P. 280 -- P. 291 -- P. 306 -- P. 315 -- P. 321 -- P. 326 -- P. 329 -- P. 336 -- P. 344 -- P. 347 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a États-Unis  |b Supreme Court 
650 |a Droit international 
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